Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026
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1 Acceptation des conditions
En utilisant la Plateforme de formation en ligne bamlearn.com, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas accéder aux services proposés par la Plateforme ni les utiliser.
2 Services offerts
La Plateforme permet aux utilisateurs d’accéder à divers contenus éducatifs, notamment des cours en ligne, des ressources pédagogiques et des services d’accompagnement. Les services peuvent évoluer avec le temps, et nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre certains services à tout moment.
3 Compte utilisateur
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4 Droits et responsabilités des utilisateurs
- Vous vous engagez à utiliser la Plateforme uniquement à des fins légitimes et dans le respect des lois applicables.
- Il est interdit de copier, reproduire ou redistribuer les contenus de la Plateforme, sauf autorisation expresse.
- Les utilisateurs doivent respecter les autres membres de la communauté et les formateurs, en maintenant une attitude respectueuse et constructive.
5 Droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus disponibles sur la Plateforme, y compris les textes, images, vidéos et ressources pédagogiques, sont protégés par des droits d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ces contenus à des fins commerciales sans notre autorisation préalable.
6 Politique de confidentialité
Nous attachons une grande importance à la confidentialité de vos données personnelles. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données.
7 Paiement et remboursement
Certains cours et services peuvent être payants. Les modalités de paiement et de remboursement sont précisées au moment de l’inscription à un cours ou à un service. En règle générale, les paiements ne sont pas remboursables, sauf mention contraire ou en cas de circonstances exceptionnelles, à notre discrétion.
8 Responsabilité
La Plateforme est fournie « en l’état », sans garantie d’aucune sorte. Nous ne garantissons pas l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité des contenus. En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de la Plateforme.
9 Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation ou pour toute autre raison jugée justifiée. La résiliation de votre compte entraîne la fin de l’accès aux services.
10 Modification des conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Toute modification est publiée sur la Plateforme et s’applique dès sa mise en ligne. Il vous appartient de consulter régulièrement ces conditions pour vous tenir informé des changements.
11 Contact
Pour toute question concernant ces Conditions d’utilisation, vous pouvez nous écrire à [email protected].
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